vendredi 31 août 2007

BB/2

(loi du 23 frimaire an VIII sur la présentation
de la Constitution au peuple)
Bon, après la présentation de BB/1 poursuivons par celle de BB/2 intitulée affaires civiles dont les dates extrêmes sont de 1789 à 1850. Elle est composée de 104 articles environ (soit 15,35 mètres linéaires) et est également librement communicable.

Noms des producteurs
Conseil exécutif provisoire, comités des assemblées et services du ministère de la Justice (ou de la commission exécutive des administrations civiles, etc.), à savoir : le cabinet et le secrétariat général, le Conseil de justice, le bureau des Décrets et le bureau d'envoi des lois, le bureau de législation et les divisions civiles, criminelles, du personnel et de la comptabilité.

Histoire de la conservation : versements de1827.

Présentation du contenu :
La sous-série BB/2 de caractère résiduel est composée de documents très hétérogènes : feuilles de travail du ministère de la Justice avec l'Empereur et le Roi (an XI-1816), publication et envoi des lois (1789-1820), circulaires du ministère (1789-1834), tableaux des distances des communes aux chefs-lieux des départements (1811-1823), questions juridiques traitées par le bureau de législation (1821-1831), demandes de grâces pour 1850, statistique criminelle (1825-1828).

Autres instruments de recherche :

  • Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
  • Jean-Claude Farcy (sous la direction de Philippe Vigier), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992, 1175 p.
Ne restent plus que BB/3 à BB/37...

jeudi 16 août 2007

BB/1

(radiation de la liste des émigrés en BB/1)

Bon, commençons la présentation de toutes les séries des fonds judiciaires des Archives nationales (séries BB/1 à BB/37, voir la genèse des fonds judiciaires).

Une petite sous-série tout d'abord, BB/1 intitulé Personnel composée de 249 articles environ (soit 38,60 mètres linéaires) et dont les dates extrêmes vont de l'an II-1852. Elle est librement communicable.

Noms des producteurs :
Les documents qui constituent la sous-série émanent de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV) puis de la division du personnel, de la division des affaires civiles, des divers services qui ont eu à traiter des émigrés (bureau, commission, division des émigrés), du secrétariat (ou cabinet).

Histoire de la conservation : versements de 1827, 1834 et 1866.

Présentation du contenu :
La sous-série BB/1 est très disparate. Cependant, elle concerne, en grande partie, soit le personnel judiciaire proprement dit (serments, adhésions politiques, nominations à des fonctions diverses, tableaux d'avocats, médecins, chirurgiens, écoles de droit et dispenses de diplômes…), soit des catégories d'individus ayant un rapport plus ou moins direct avec la Justice ainsi que l'organisation des tribunaux : juridictions douanières (1810-1814) et Conseil d'État (an VIII-1813). La sous-série comprend également les adresses au gouvernement (an IX-1846) et les radiations des listes d'émigration (1790-1807) dont vous voyez la demande de Louis Kolle, étudiant, à l'image.

Autres instruments de recherche :
- Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
- Jean-Claude Farcy (sous la direction de Philippe Vigier), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992, 1175 p.

Restent BB/2 à BB/37...

mardi 14 août 2007

La bibliothèque municipale d'Antony

Décidément en ce moment je n'arrête pas de critiquer ceci ou cela: après les z'arts'premiers, voici le tour de notre bibliothèque municipale (à Antony, Hauts-de-Seine). Elle est riche d'environ 200000 documents, ce qui n'est pas mal pour une population d'environ 60000 habitants dont seulement 20 % a un abonnement, ce qui est peu en revanche, et on peut le comprendre lorsqu'on propose un type d'abonnement des plus sélectifs ou extrêmement élitistes (c'est selon) et alambiqué à souhait : certes les "enfants" de moins de 18 ans (comment peut-on demeurer enfant à 18 ans !) et les demandeurs d'emploi ainsi que les RMIstes (ceux là ont même la carte orange gratuite !) sont exonérés mais pour le reste voici que la BM d'Antony propose : deux types d'abonnement (c'est tout !), un "niveau 1" (6 livres et 4 revues) et le "niveau 3" (la même chose que le niveau 1 + 8 documents sonores, 4 vidéocassettes dont 1 DVD et 2 cédéroms,) et rien entre les deux. Moi qui ne possède ni la télévision ni un lecteur de DVD, je ne peux pas emprunter des documents sonores (la musique en cd pour être clair).
C'est franchement n'importe quoi ! je préférais de loin (il y a 2 ans de cela) le système à 3 niveaux (livres, livres+musique, livres+musique+cinéma).

Cet été, notre BM faisait "peau neuve" et elle était fermée du 24 au 28 juillet pour travaux et pour le réaménagement de la section adulte, le rez-de-chaussée et le 1er étage ont été inaccessibles du mardi 17 juillet au vendredi 3 août inclus et seule la salle des revues demeura ouverte…au retour je m'attendais à voir transformer la BM mais pipeau ! on est revenu aux mêmes aménagements et même en plus compliqué (les bédés sont au RdC et tout est chamboulé).

Bon c'est vrai qu'elle se décarcasse un tantinet notre chère BM en organisant par çi par là des Cafés littéraires, des Racontines, des Présentations de coups de cœurs ou de l'actualité littéraire ainsi que les lectures coups de cœur des dernières acquisitions ou en organisant quelques expositions ou des concours de bédés ou de concours de nouvelles policières, mais c'est tout de même le minimum…

Bon, on ne fera pas la fine bouche, elle n'est finalement pas si mal notre BM et elle m'a tout de même procuré de plaisirs infinis et permis de découvrir des tas de nouveautés (voir le Calcultta de Sarnath Barnejee).

Notre BM a aussi un site sans fatuité mais tout de même pratique (sauf en ce moment ou le compteur lecteur est inaccessible pour cause d'été…) : http://www.bm.ville-antony.fr/Antony/

mercredi 8 août 2007

Le classement de la série BB des Archives nationales

(un exemple de fiches dans la sous-série BB/27)

La genèse de la série BB des Archives nationales ayant été traité dans le billet précédent, voyons la suite du classement effectué après la sous-série BB/18.

Après l'énorme sous-série BB/18, BB/19 Cour de Cassation, semble bien mince, elle renferme, non les archives de la Cour de Cassation, qui n'auraient pas à être classées parmi les fonds du ministère de la Justice (en vertu du principe du respect des fonds), mais les dossiers d'affaires criminelles qui ont dû, par quelque biais, intéresser cette haute juridiction : c'est le cas pour les délits se rattachant à la crise des subsistances de 1846-1847 et pour l'affaire Dreyfus. Mince également, mais intéressante aussi au premier chef, la sous-série BB/20, des comptes rendus d'assises, pour les années1821-1865 exclusivement (et cette date indique que nous avons affaire à une série, dorénavant, close), les rapports des présidents d'assises, qui la constituent essentiellement, fournissent des renseignements utiles sur l'évolution politique, sociale, administrative et juridique.

Les dernières sous-séries du même groupe concernent les grâces. Il n'y a pas eu à proprement parler de service des grâces avant l'an XII, le droit de grâce ayant été supprimé par la Constitution de 1791 et rétabli par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) : toutes les constitutions françaises du XIXe siècle en ont fait une des prérogatives du Chef de l'État. Les sous-séries BB/21 à BB/24 concernent les dossiers de grâces demandées, accordées et refusées, individuelles et collectives, civiles et militaires, ainsi que des réhabilitations et des peines de mort, sans compter les décrets et décisions accordant des grâces, commutations ou réductions de peines, ou rejetant des recours (voir notre notice d'aide à la recherche sur les grâces). Ces dossiers, qui s'appliquent aux crimes et délits les plus variés depuis les attentats contre la sûreté de l'État jusqu'aux délits de chasse, constituent, à certains égards, le prolongement des dossiers de BB/18, de BB/20 et de BB/30 (en ce qui concerne les condamnés des Commissions mixtes de 1852 et des Conseils de guerre d'après la Commune de 1871, les dossiers des Archives nationales sont en quelque sorte complémentaires de ceux que l'on trouve aux archives du ministère de la Guerre).

On mentionnera les sous-séries BB/25 et BB/26, éléments de comptabilité et de pensions ou secours utiles pour compléter une recherche; de même, les sous-séries BB/27 à BB/29, où sont groupés des fichiers et des registres d'enregistrement, principalement utiles pour des recherches dans l'ensemble du fonds, à moins qu'ils se substituent à des parties de fonds disparus, et l'on arrive à la sous-série BB/30, véritable fourre-tout…

Dans BB/31 se trouvent les options des Alsaciens-Lorrains par application de l'article 2 du Traité de Francfort, du 10 mai 1871, et de l'article I de la Convention additionnelle à ce traité, du 11 décembre 1871 qui stipule que les habitants des territoires alors cédés à l'Empire allemand ont pu choisir de venir vivre sur le sol de la mère-patrie ou de demeurer au pays… les Alsaciens-Lorrains sont restés, dans leur grande majorité, français.

C'est à l'histoire de la guerre suivante que se rattache le contenu de la sous-série BB/32 : le décret du 13 juillet 1917 créa, en effet, une médaille de la Reconnaissance française en l'honneur des civils ayant, à des titres divers, bien mérité de la patrie, et une Commission fut instituée au ministère de la Justice, par arrêté du 20 octobre 1917, pour examiner les documents présentés par les candidats à cette distinction; ce sont les papiers se rattachant à cette organisme temporaire qui figurent dans la sous-série en question.

La sous-série BB/33 concerne une autre catégorie de bénéficiaires des rubans officiels, puisqu'elle renferme des dossiers de demande de la Légion d'honneur au titre du ministère de la Justice (un peu le même genre de dossiers que nous sommes en train de classer en ce moment, voir ce billet).

Enfin, on a donné la cote BB/34 à la collection des décrets et arrêtés du ministère de la Justice, de l'an IV à l'année 1881 (très belle collection).

Le fonds de la Justice se termine par des sous-séries formées de versements nouveaux, B/35, BB/36 concernent la seconde guerre mondiale et BB/37 les dossiers de l'administration pénitentiaire de 1908 à 1934 et plus particulièrement les dossiers de détenus politiques que nous avons inventoriés en 2006 (voir cet inventaire).

Voilà, prochain rendez-vous, un tableau de l'ensemble de la sous-série BB/18 (très utile pour se retrouver dans cette énorme sous-série de milliers d'articles).


mardi 7 août 2007

La genèse de la série BB des Archives nationales

(une partie des registres de la sous-série BB/29)

Les fonds judiciaires actuels des Archives nationales (fonds du ministère de la Justice, série BB/1 à BB/37) ont pour noyau les papiers émanant des diverses juridictions parisiennes et administrations supprimées par la Révolution (dont le point de départ est le décret du 7 août 1790, relatif aux différents dépôts et chartriers existant dans la ville de Paris). Ensuite par l'article 40 du décret du 6 mars 1791, “sur le nouvel ordre judiciaire”, il est spécifié, pour Paris, que les officiers municipaux nommeront un gardien des Archives (très joli terme) qui, après la reconnaissance et levée des scellés, se chargera des minutes, registres, archives de ces anciens tribunaux. C'est donc en vertu de ce texte que le corps municipal de la capitale nomma Terrasse père comme garde des dépôts et greffes du Parlement, celle des archives du Châtelet sont confiée à Gabé, ancien greffier de la juridiction.

C'est le décret du 12 brumaire an II qui créera la Section judiciaire (il faut se rappeler que les sections de l'époque étaient thématiques : judiciaire, administrative, historique, etc. ce n'est qu'aujourd'hui où elle est chronologique : section ancienne, section du XIXe siècle, section du XXe siècle, etc.).

Jusqu'en 1847, la Section judiciaire demeura au Palais de Justice dans la Sainte-Chapelle mais administrée par Terrasse père jusqu'en 1824, ensuite par Terrasse fils.

Les papiers transférés directement de la Chancellerie aux Archives nationales depuis 1827 ont été triés puis classés en grandes catégories de documents :
  1. Dossiers de caractère administratif : nominations de magistrats, désignations d'officiers ministériels, pensions et secours pour le personnel, organisation des tribunaux, affaires civiles et criminelles, affaires du sceau et particulièrement naturalisations.
  2. Pièces de caractère historique certain : (sans commentaires !).
  3. Papiers sans intérêt historique, ni administratif, transférés aux Archives par des bureaux désireux de se débarrasser de fatras encombrant et sans utilisation vraisemblable : (pareil, sans commentaires !)..
On décida d'affecter la lettre BB à la série des fonds judiciaires issus du ministère de la Justice, puis de les subdiviser en sous-séries (aujourd'hui 37 subdivisions).

Les quatre premières sous-séries, définitivement formées, sont respectivement intitulées : Personnel, Affaires civiles, Affaires criminelles, Comptabilité. Extraordinairement hétérogènes, elles constituent, au moins en partie, l'amorce de certaines des sous-séries ouvertes : c'est le cas de BB/3, Affaires criminelles, où l'on trouve des suites considérables de dossiers qui s'ajustent parfaitement avec ceux de la sous-série BB/18.

À l'organisation judiciaire et aux personnels des cours et des tribunaux se réfèrent les sous-séries BB/5 à BB/9 : magistrats des cours, des tribunaux de première instance et des justices de paix, greniers, auxiliaires variés de la justice (avoués, huissiers, commissaires-priseurs). À ce groupe de sous-séries, il convient de rattacher la sous-série BB/10, consacrée aux notaires.

Avec la sous-série BB/11 débutent les archives de la Division des affaires civiles et du sceau : naturalisations et admissions à domicile, changements de noms, absents civils et militaires, dispenses pour mariages et demandes en annulations de mariage, autorisations de prendre du service à l'étranger ou y demeurer.

Dans sa première partie, assez hétérogène, la sous-série BB/16 (correspondance de la division civile) contient les dossiers de nombreuses affaires criminelles de la Révolution.
Entre les affaires civiles et les affaires criminelles s'insère le fonds du Bureau particulier ou du Cabinet particulier, les deux petites sous-séries BB/17/A et BB/17/B.

À partir de BB/18 et jusqu'à BB/24, c'est l'énorme masse des affaires criminelles et des grâces. Tous les incidents de la vie politique française, tous les aspects de la vie économique, sociale, religieuse, les activités de la presse et des groupements autorisés et clandestins, les grands personnages et les masses, les questions les plus oubliées comme les problèmes les plus actuels ont des chances d'être représentés dans ces dossiers auxquels de nombreux historiens ont eu déjà recours.

Bon, je vais arrêter là, dans un prochain billet on verra la suite (BB/19 et suivants) et je mettrai en ligne un tableau des différents catégories de document de la sous-série BB/18 (ce sera inédit) que je m'étais confectionné, lorsque, par intérim pendant quelques mois, j'avais en charge la gestion des fonds judiciaires (ce qui n'est plus le cas maintenant).

lundi 6 août 2007

L'intérêt des papiers saisis par l'accusateur public Fouquier-Tinville

Les papiers saisis par Fouquier-Tinville dans l'exercice de ses fonctions d'accusateur public du tribunal révolutionnaire de Paris (les trois juridictions créées successivement par les lois du 10 mars 1793, du 24 thermidor an II et du 8 nivôse an III) furent déposés aux Archives nationales en l’an IV, en application du décret du 23 prairial an III. Ils forment aujourd’hui les cartons W1 à 541, voir notre billet précédent (juste au dessous de ce celui-ci).

Dans l'inventaire que nous avons rédigé (en 1999-2000) et qui analyse les 37 articles du groupe documentaire W111 à 154 nous avons recensés environ 24500 pièces qui pouvaient être classés en quatre catégories (voir notre billet précédent).

Les papiers de l’accusateur public intéressent essentiellement les procédures du tribunal révolutionnaire de Paris. Évidemment, on trouve dans ces papiers des pièces de procédure des tribunaux des départements (l’accusateur public de Paris conseillait parfois ses homologues des départements pour certaines affaires ; on trouve également des comptes-rendus divers, des listes de transfert de détenus dont la procédure avait commencé dans les départements pour se conclure à Paris, des renseignements complémentaires que l’accusateur public de Paris demandait aux tribunaux des départements, etc.), mais ces papiers ne revêtent pas un caractère important sauf pour une recherche précise.

De même, on peut considérer comme d’un intérêt moindre les billets, les notes, les récépissés, les lettres d’envoi, les accusés de réception divers.

L’intérêt premier de ce fonds est de fournir un éclairage nouveau aux dossiers dits des "affaires jugées" du 6 avril 1793 au 8 nivôse an III (W 268 à 494) pour lesquelles il n’existe qu’un état manuscrit dressé en l’an IV par Nicolas-Jean Pâris, ancien greffier du tribunal; état complété en 1866 par Émile Campardon, archiviste.

Il serait dommage, en effet, que l’historien se contentât de ces dossiers seuls quand il a à sa portée une grande quantité de pièces pouvant compléter des affaires diverses (W113 et 114 pour l’affaire des 132 Nantais (le dossier de procédure se trouve dans W449), W128 pour l’affaire Jean-François Magenthies (le dossier d’instruction (Jean-François Magenthies n’a pas été jugé mais traduit au parquet du tribunal révolutionnaire) se trouve dans W50, dossier 3293), W130 pour la collection des actes d’accusation (en règle générale, les actes d’accusation font partie des dossiers de procédure (W242 à 494). Par exemple, dans le celui du maréchal Nicolas Luckner (W307, dossier 386), l’acte d’accusation est identique à celui de W130, pièce 1. Ceux que nous trouvons dans W130 sont en réalité des brouillons auxquels l’accusateur a apporté des corrections et des annotations), etc.).

Certaines pièces mériteraient également une édition identique à celle entreprise par Olivier Blanc sur les dernières lettres de condamnés à mort (Olivier Blanc, La dernière lettre, prisons et condamnés de la Révolution, Paris, Robert Laffont, 1984, 285 pages). Nous pensons par exemple aux lettres de dénonciation, anonymes ou non, adressées à l’accusateur public. Celui-ci en a-t-il tenu compte ? ces lettres doivent-elles considérées comme des pièces de procédure ?

Enfin, les rapports de police (W112), bien que parfois monotones, devraient susciter l’intérêt de l’historien ou du sociologue par la grande diversité des thèmes abordés : la disette, la mendicité, les plaintes contre les filles publiques, les maisons de jeux et les tripots, la multiplication des escroqueries, les représentations des pièces de théâtre, l’arrestation d’Hébert et de ses amis, le problème des déserteurs prussiens et autrichiens prisonniers à Paris, etc.

L'inventaire des papiers de l'accusateur public (W111 à 154) est consultable sur le site des Archives nationales les pièces sont exclusivement consultables en microfilms.

mercredi 1 août 2007

Les papiers de l'accusateur public Fouquier-Tinville

Le procès de Fouquier-Tinville et son exécution le 18 floréal an III marque la fin du tribunal révolutionnaire de Paris. Les papiers de ce tribunal (les trois juridictions créées successivement par les lois du 10 mars 1793, du 24 thermidor an II et du 8 nivôse an III) furent déposés aux Archives nationales en l’an IV, en application du décret du 23 prairial an III. Ils forment aujourd’hui les cartons W 1 à 541.

Les papiers du parquet, c’est-à-dire les papiers saisis chez Fouquier-Tinville et ceux des magistrats qui lui succédèrent dans les fonctions d’accusateur public forment la première partie de cette série : W 1 à 241.

L'inventaire que nous avons rédigé (en 1999-2000) analyse les 37 articles du groupe documentaire W 111 à 154 comprenant environ 24500 pièces réunies par Fouquier-Tinville dans l’exercice de ses fonctions. On y distingue quatre catégories de pièces :

  • celles concernant les pièces de procédure : des dénonciations anonymes parfois vagues et souvent insignifiantes; des mandats d’arrêts; des procès-verbaux d’arrestations et d’interrogatoires des individus arrêtés; des procès-verbaux d’apposition des scellés; des actes d’accusation (W 130 contient exclusivement des brouillons d’actes d’accusation dressés par les secrétaires du parquet et envoyés par eux à l’accusateur public pour être vérifiés ou corrigés par lui); des assignations à comparaître et des ordonnances pour assigner les témoins; des mémoires justificatifs manuscrits et parfois imprimés; des pièces justificatives : billets, certificats de non-émigration, attestations de bonne conduite, certificats de résidence et de civisme, extraits de baptême, passeports, quittances, titres de famille, etc.; des extrait des registres de diverses autorités administratives, exécutives ou judiciaires (comités révolutionnaires, greffes des tribunaux, conseil général de départements, etc.); des arrêtés de mise en liberté et de levée des scellés sur les papiers ou les effets des individus;
  • celles concernant le détenu et les conditions de sa détention : des lettres adressées par des détenus à leur famille, à divers particuliers ou aux autorités constituées et d’autres interceptées puis retenues par l’accusateur public; des interventions de divers députés en faveur des détenus; des notes sur les prisons; des listes de prisonniers décédés dans les prisons; des feuilles du mouvement des détenus et des rapports des concierges des maisons d’arrêts;
  • des dossiers constitués formant plusieurs cartons : affaire des 132 Nantais (W 113 et 114); affaire Jean-Conrad De Kock (W 117, dossier 2); pièces relatives à l’exécuteur de jugements criminels (W 118, dossier 1); affaire Jean-François Magenthies (W 128); affaire de la Roüerie ou conspiration de Bretagne (W 134, dossier 1);
  • et enfin des pièces diverses : des rapports de police (W 112); des accusés de réception (W 122); des procès-verbaux de la situation de l’esprit public à Paris (W 124, dossier 2); des bordereaux de vente de louis d’or (W 129, dossier 3); des notes, des lettres d’envoi et des récépissés divers (W 142 et 143); des imprimés : affiches, ordonnances, lois et décrets, pétitions et journaux (voir l’annexe pour le détail de ces pièces imprimées).
Si les pièces sont exclusivement consultables sous forme de microfilm, l'inventaire (W 111 à 154. Tribunal révolutionnaire. Papiers de l'accusateur public. Inventaire analytique) est en revanche sur le site des Archives nationales dans sa version imprimable.

Dans les prochains billets nous verrons l'utilité de ce groupe documentaire pour l'histoire et je publierai, si j'ai le temps, quelques pièces remarquables dont toute une collection de lettres d'amour (style XVIIIe siècle donc) interceptée par Fouquier-Tinville. Ces lettres sont demeurées inédites jusqu'à présent, elles permettront de comprendre les conditions de détention dans les prisons parisiennes sous la Terreur (plus d'une dizaine dont l'Abbaye, les Carmes, la Conciergerie, le Collège du Plessis, le Couvent des Anglaises et des Madelonnettes, la Force, l'Hospice, le Luxembourg, le Port-Royal, Sainte-Pélagie, Saint-Lazare, la Salpêtrière, Bicêtre sans oublier les hôtels particuliers et maisons de santé changés en prisons dont la fameuse pension Belhomme ou celle de Mahay et encore celle, plus poétique, de la maison des oiseaux, rue de Sèvres…).