mardi 10 février 2009

Bye provisoire

Pour des raisons personnelles je ne vais plus alimenter mon bloc-notes pour l'instant. Merci à celles et à ceux qui m’avaient référencé sur leur site ou sur leur agrégateur. Merci à blogspot.com de m’avoir hébergé 2 ans. Pardon à celles et à ceux à qui j’ai volontairement ou involontairement causé du trouble.

J’ai du mal à le supprimer d’un simple retour-chariot…aussi je le laisse s’éteindre doucement…

lundi 9 février 2009

Les Archives nationales : des lieux pour l’histoire de France



Cet ouvrage collectif édité conjointement par les AN et Somogy, et coordonné par Claire Béchu, conservateur général, clôture le bicentenaire de l’installation des archives dans cet endroit qu’on désigne familièrement par le « quadrilatère » mais qui à l’origine ne se limitait qu’à l’hôtel de Soubise. Celui-ci avait été acquis, et non sans mal, par l’État. Il a fallu en effet expulser des locataires qui y logeaient (et ça, je l’ignorai) depuis que cet hôtel particulier avait été mis sous séquestre en octobre 1782.

Ainsi on a délogé, non sans heurts et véhémences, un nommé Chenavard, inventeur du dravanech, un revêtement mural qu’il avait fait breveté…toute une histoire (page 44).

Ce n’est là qu’une partie de centaines d’anecdotes que j’ai savouré tout un après-midi à la lecture de ce formidable ouvrage tout de couleurs, de plans de toutes sortes, d’illustrations et de reproductions inédites…j’ai retrouvé la photographie de la «maison Daunou» (page 81) détruite en 1935 et évoqué dans un billet précédent.

Un plan qui ne paye pas de mine (page 71) nous apprend qu’en 1815, des archives étaient entreposées presque à même le sol (!) dans la cour de Soubise au milieu «des écuries et des baraquements pour loger les troupes [les Prussiens]».

On sait que les archives judiciaires ne furent transférées qu’en 1847 de l’endroit où elles avaient été entreposées, à savoir la Sainte-Chapelle, on y retrouve donc, grâce sans doute à madame Cécile Souchon qui a rédigé cette section (page 68), les plans de la Sainte-Chapelle transformée en magasins.

On retrouvera aux pages 109 à 113 l’histoire de l’hôtel d’Assy acquis en mai 1845 (avec une photographie de mon bureau!) et de belles vues du jardin et du salon Oppenord.

On reconnaîtra la patte d’Anysia L’Hôtellier dans l’anecdote du columbarium (à la page 278). Il y avait au rez-de-chaussée de Napoléon III, un beau meuble de plus de 9 mètres de haut (!) creusé de milliers d’alvéoles servant à la conservation des rouleaux, ce n’était guère pratique d’autant qu’aujourd’hui on préconise la conservation à plat des cartes et plans. On a donc démonté ce monument historique aujourd’hui conservé dans un château dans l’Indre. Cette anecdote avait fait l’objet d’un article dans les Échos du récolement…

Et c’est ainsi à chaque page, des documents figurés, pour la plupart inédits, viennent illustrer le propos très savant et très recherché. Les auteurs (je ne les cite pas tous...il y a une bonne vingtaine en tout) se sont bigrement bien documentés pour faire de cet ouvrage, non pas un livre d’architecture ou technique (bien que de nombreux chapitres soient consacrés aux bâtiments), et encore moins un livre d’art ou un traité institutionnel ou encore un traité d’archivistique (bien qu’on y apprend beaucoup, grâce aux recherches de Denise Ogilvie, sur la nature des premiers versements et les tâtonnements des premiers cadres de classements, etc.), mais c’est au mieux une agréable promenade à travers le temps et l'espace dans la richesse et la variété des documents et bâtiments qui les abritent. C’est aussi un récit palpitant sur les archives, les archivistes et l’archivistique.

Les annexes sont fort précieuses (et tout aussi inédites pour certaines) : une galerie de portraits des directeurs des Archives de France et des AN, une biographie des architectes et inspecteurs de travaux qui ont œuvré sur le chantier depuis 1808, une bibliographie très riche par M-F Limon-Bonnet, etc. On ne peut cependant regretter que la confection des index soit un peu négligée (10 pages seules !).

Un grand coup de cœur donc pour cet ouvrage que tout conservateur (dans son sens le plus large) de l’archive devait posséder.

vendredi 6 février 2009

Le salon Oppenord



De temps à autre, pour nos réunions de service, nous nous réunissions dans le salon dit Oppenord de l’hôtel d’Assy que je rejoins en logeant plusieurs salons et antichambres en enfilade aménagés naguère comme logement du directeur général des Archives (voir un croquis de cet hôtel en 1857). À l’autre bout de l’hôtel d’Assy, qui donne sur le jardin d'Assy (voir aussi notre ancien billet sur ce magnifique jardin), on retrouve son bureau actuel décoré au XVIIIe siècle par Gilles-Marie Oppenord, connu pour ses dessins d'ornements. Né en 1676 et décédé en 1742, cet ornemaniste marque la transition du style de la période Régence.

Si on se réfère au tome 1 du catalogue du Musée de l'histoire de France par Jean Pierre Babelon et Charles Braibant, édité en 1958, les recherches d’un historien d’art auraient permis d’attribuer, avec toute vraisemblance, à Gilles-Marie Oppenord, l’ornementation de ce salon dont ce serait alors là l’un des rares ensembles conservés !


L’hôtel d’Assy est garni de lambris de toutes sortes, dessus de portes, boiseries raffinées, chambranles, trumeaux, etc. Les portes du salon Oppenord sont surmontées de toiles représentant des oiseaux, des fleurs et des fruits ou encore du stuc représentant des femmes allongées (les quatre saisons ?).

Avant d’être la propriété des Archives, cet appartement décoré par Oppenord était occupé par un certain Dusuy, négociant. Encore peu, à l’époque de Jean Favier, directeur des Archives dans les années ’90, il lui servait de bureau particulier ou était occupé par sa famille (après M. Favier, c’est le ministre de la Culture Douste-Blazy qui l’occupa le temps de son mandat), mais la tradition n’a pas perdurée, et ce salon, le plus souvent inoccupé, sert dorénavant de salle de réunion pour notre plus grand plaisir…

jeudi 5 février 2009

BB/26


Cette minuscule sous-série du cadre de classement de BB porte l’intitulé pompeux de BB/26 Frais de Justice. Elle ne mesure que 1,65 mètres linéaires pour 13 articles. Les dates extrêmes vont de l’an IV à 1826 et elle librement communicable.
Voilà pour les conditions matérielles.

Noms des producteurs : Commission des Administrations civiles, police et tribunaux, bureau de la Comptabilité (ministère de la Justice).

Histoire des producteurs
Le bureau de la Comptabilité (indépendamment de la division de la Comptabilité) contrôlait les dépenses des départements, de l’administration centrale, des frais de justice, etc., puis à partir de l’arrêté du 17 messidor an X, celle des traitements des magistrats, dont la charge est transférée des départements à l’État.

Histoire de la conservation
Les documents qui forment la sous-série BB/26 ont été versés en 1827, 1834, 1848, 1858, 1861 et 1941. Mais dès l'année 1858, plus de 3000 liasses, considérées comme dépourvues d'intérêt historique, furent proposées pour la destruction. Les documents échappés à la mise au pilon constituèrent, dans le classement des fonds judiciaires antérieur à 1877, les sous-séries BB/100 et BB/108 (qui n’existent plus évidemment). De nouvelles destructions furent opérées, à des dates difficiles à préciser et, dans le cadre actuel de classement, la sous-série BB/26 est constituée par 13 articles, dont les cinq premiers ont été versés en 1827, les suivants ultérieurement, sans qu'on puisse indiquer exactement la date des versements, et le dernier en avril-mai 1941.

Présentation du contenu
Constitué de résidus, cette petite sous-série apporte quelques éléments sur les émoluments, les frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement des tribunaux (1792-1826) ainsi que sur les traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).

État sommaire
BB/26/1 à 13. Mélanges : émoluments des avoués, huissiers, greffiers et exécuteurs des jugements criminels (an IV-1874) - frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement de la Justice (1792-1826) - traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).

mardi 3 février 2009

L’enterrement de Couperin


Dictée faite à Antoine Pignard-Duplessis, s.d. [1792]

«Le quatre du présent mois de février on a enterré à Saint-Gervais Monsieur Couperin, organiste de la dite église, à l’occasion de cette (sic) enterrement, il s’est passé une scène qui [a] fait du bruit. Plusieurs prêtres, à l’instigation de Monsieur Pluyette, sacristain des messes, ont signé une lettre d’invectives, laquelle a été envoyée au fils aîné du défunt, ils lui ont ainsi aussi envoyé le cierge et l’honoraire de leur présence.

Monsieur Veytard doit faire une sérieuse attention à cet article
, etc


Les chiffres (de 1 à 9) ont été transcris au bas de cette énigmatique pièce et suivies des caractères VEY Détrevaux Pluyette Huré I ALPHABET et des lettres R X, et le tout est signé Duplessis, prêtre.

C’est en travaillant sur le choix des pièces de notre exposition à venir (sur les tribunaux provisoires de la Révolution : tribunal des Dix, tribunaux criminels provisoires et tribunal du 17 août 1792) que nous avons déniché cette étrange dictée que l’accusateur public a fait transcrire au prêtre Duplessis. On se rappellera cette histoire amusante de lettres anonymes envoyées par un nommé Antoine Pignard-Duplessis, diacre d’office à Saint-Gervais de Paris pour dénoncer le vicaire et les sacristains de cette paroisse :

"On recommande à vos prières trois filoux qui soulèvent tout l’argent du bon curé Veytard. Ces quatre filoux sont Destrevaux vicaire, Pluyette sacristain de la petite sacristie, Huré sacristain de la grande sacristie".

Ce même Pignard-Duplessis qui fut déchargé de l’accusation le 27 mars 1792 (Z/3/60, jugement du 27 mars 1792), il se déprêtrisa ensuite et se fit remarquer comme aumônier d’un bataillon de la garde nationale avant d’être élu électeur du département de Paris (lire ce billet)

Mais revenons à cette dictée qui semble avoir servi de pièce d’expertise pour reconnaître Pignard-Duplessis comme auteur des lettres anonymes. On lui a donc fait transcrire un extrait du registre des sépultures de Saint-Gervais du «quatre du présent mois de février» (ni le jour ni l’année ne sont indiqués). On a «enterré Monsieur Couperin», s’agit-il de François le père, l’organiste et claveciniste réputé? mais celui-ci est mort le 11 septembre 1733. Mais on sait il qu’il laissa l’orgue de Saint-Gervais à son cousin Nicolas …qui s’appelait aussi …Couperin, s’agit-il de ce cousin?

Plus loin dans la dictée, on évoque une «lettre d’invectives envoyée au fils aîné du défunt», s’agit-il de François-Laurent, mais celui est mort peu après 1735…

Bref on a du mal à trancher…

Quand on sait que toutes les pièces des BMS (baptêmes, mariages et sépultures) établis avant 1792 dans les paroisses de Paris ont disparu dans les incendies de la Commune de 1871, je pensais avoir trouvé une information très importante qui aurait complété l’histoire de François Couperin…mais faut pas rêver tout de même, le temps des découvertes «extraordinaires» dans les archives est révolu je pense…

N’empêche que cette découverte dans les cartons des pièces à conviction de la sous-série Z/3 m’a permis de rechercher un peu plus dans les archives de la paroisse de Saint Gervais.

Si on se réfère au Guide des sources de l’état civil parisien par Christiane Demeulenaere-Douyère (il s’agit bien du même conservateur général de l’enquête du Régent …comme quoi, soit c’est une pure coïncidence, soit il y a effectivement une «loi des séries»). Notons au passage que cette édition de 1983 des AD de Paris (de 70 pages et de 23 planches d’actes d’état civil reconstitués de Parisiens célèbres) est la meilleure source qui puisse exister de l’état civil parisien (les informations sur le site des AD de Paris sont très lacunaires)…

Ce guide des sources de l’état civil parisien nous renseigne sur le sort des registres paroissiaux de Saint-Gervais :

  1. Dans le fonds de l’Archevêché des Archives de Paris, il n’y a rien sur les sépultures. À la paroisse de Saint-Gervais, les registres des sépultures ne commencent qu’à partir 1802 (et jusqu’en 1866), donc rien sur cette pièce originale qui a servi de dictée à Pignard-Duplessis.
  2. Rien non plus pour ces dates dans la série V. 6E des AD de Paris (il s’agit des registres échappés des incendies de 1871 ou entrés postérieurement aux AD de Paris).
  3. Et enfin, pour Saint-Gervais, la BnF (coté : ms 32838) conserve certes les registres des baptêmes (de 1531 à 1712), des fiançailles et bans (de 1580 à 1694), des mariages (de 1608 à 1712) et des sépultures de 1639 à 1712...mais tout cela est bien antérieur à la mort des Couperin (que ce soit le père, le fils ou le cousin).

On ne saura donc sans doute jamais la raison pour laquelle, à l’enterrement de Couperin, «plusieurs prêtres, à l’instigation de Monsieur Pluyette, sacristain des messes, ont signé une lettre d’invectives envoyée au fils aîné [de Couperin]».

lundi 2 février 2009

L'enquête du Régent (1716-1718)


L'Enquête du Régent (1716-1718).
Sciences, techniques et politique dans la France pré-industrielle
par Christiane Demeulenaere-Douyère
et David.
J.
éditions Sturdy, Brépols, 2008


Voici un ouvrage remarquable que j'avais reçu en dépôt pour la salle des inventaires de la section du XIXe siècle. Je l'avais alors rangé non sans avoir informé mes collègues de sa parution...

L'affaire aurait pu en rester là si je n'avais pas assisté à une journée d'études organisée par la Société des élèves et amis du Centre en Histoire des techniques du Conservatoire des Arts et Métiers (SeaCDHTE) le 20 janvier dernier pour la présentation du numéro 16 de leur revue Documents pour l'histoire des techniques nouvellement parue. Etait invité Bruno Belhoste pour «les sources, les nouvelles approches et les nouveaux outils de recherche sur les archives des Mines». Je rédige en ce moment un nouvel instrument de recherche sur le Conseil général des Mines (lire ce billet) et j'avais juste l'intention de l'écouter et de prendre ensuite la poudre d'escampette.

Mais il se trouve que celui-ci arriva en retard et on pria madame Christiane Demeulenaere-Douyère (l'un des auteurs avec David J. Sturdy) de présenter son ouvrage L'enquête du Régent…et j'avoue ne pas avoir regretté le voyage dans cette France pré-industrielle du XVIIIe siècle que nous a présenté Christiane Demeulenaere-Douyère d'une manière vivante et intelligente.

Alors responsable des archives de l'Académie des sciences, elle avait découvert dans la masse de correspondances et de mémoires trois cartons d'archives de cette enquête, commanditée par Philippe d'Orléans, et qui sont restés longtemps presque inconnus des historiens. Pourtant, d'après elle, cette enquête "constitue une source de première importance pour l'histoire économique et sociale de la France au début du XVIIIe siècle", et aussi l'histoire générale de la Régence. Elle concerne aussi l'histoire des sciences et des techniques, l'histoire administrative, l'histoire du langage et bien d'autres domaines. Ces documents sont donc présentés ici pour la première fois dans une édition critique, qui permet aux chercheurs de mieux connaître l'état de la France.

Cette enquête réunit trois acteurs majeurs : Philippe d'Orléans, Régent de France (j'ai découvert qu'il avait une formation scientifique, étant élève du chimiste Homberg), l'abbé Jean-Paul Bignon (conseiller personnel du Régent et l'un des réformateurs de l'Académie des sciences) et René-Antoine Ferchault de Réaumur qu'on ne présente plus puisqu'il a donné son nom à une rue de Paris (il a été naturaliste, mathématicien, physicien, chimiste et pensionnaire mécanicien de l'Académie des sciences entre autres). On n'oubliera pas non plus le travail des intendants, véritables chevilles ouvrières de cette enquête (qui s'ajoute à leurs autres tâches administratives) ainsi qu'une une chaîne interactive d'informateurs de toute nature : les subdélégués des intendants des provinces, les ingénieurs du roi, les particuliers: propriétaires, exploitants de mines, mineurs, prêtres, les sociétés savantes, soit des centaines d'acteurs sur le terrain. Cette enquête s'est construite graduellement et avec une efficacité redoutable puisque après l'élaboration du questionnaire préalable d'enquête vers la fin 1715 par Bignon et Réaumur, on a compilé toute une documentation sur l'inventaire des savoir-faire techniques, les connaissances scientifiques et les ressources naturelles de la France (l'ensemble du royaume est concerné sauf Paris).

Mémoires et correspondances, réunis par généralités, décrivent les ressources minérales, les mines, l'industrie métallurgique puisqu'il faut, d'après le questionnaire d'enquête, «remarquer soigneusement, les marbres et les autres pierres extraordinaires qui peuvent servir à l'ornement des édifices…, les pierres estimables ou par leurs propriétéz ou par leur couleur et leur beauté, tels que sont les jaspes, les cristaux, les pierres prétieuses de toutes espèces, les talcs même, l'aimant, etc., les minéraux. Si on les néglige dans le païs, il suffira d'en envoyer des échantillons… Si on y travaille, il faudra en observer la profondeur, ce qui y incommode les ouvriers et de quelle manière on y remédie, comment ils détachent la matière minérale, la préparation de la même matière…, etc.».

C'est ainsi que parviennent à l'Académie des sciences des centaines d'échantillons qui vont être analysés et titrés dans son laboratoire…

Quels sont les résultats de cette enquête? On a réuni une masse considérable de documentation d'un intérêt historique majeur sur les mines et carrières, sur la «condition ouvrière» (avec des gros guillemets pour cet anachronisme délibéré), les lieux d'extraction et de transformation des minerais (fonderies, forges…), sur la recherche et la transformation, du charbon, du plomb de l'alun, du jayet (on écrit aussi «jais»), du cobalt, etc., des métaux précieux (or, argent…), la verrerie (de Cherbourg notamment), l'industrie du luxe (dentelles et «points de France», etc.) avec quelques silences sur l'agriculture et l'élevage ainsi que le commerce (sauf pour les textiles). On remarquera aussi que cette enquête met en valeur le rôle novateur du dessin dans la constitution d'un savoir administratif (l'ouvrage contient de nombreuses reproductions de mines, carrières, fonderies, forges, etc.).

Pour finir, voici un petit extrait de cette enquête. Nous sommes en 1716, dans le pays de Foix, dans la généralité de Montauban pour être précis, on décrit les «plantes et les simples» (pages 588-589) :

«à sept ou huit lieues de Villefranche de Rouergue, il y a une espèce de melampirum qu'on vu décrit que dans Dominicus Cabreus [il s'agit d'un traité de botanique] sous le nom de melampirum pururo vilolaceum qui est d'une beauté surprenante. Aux environs de la même ville, on voit l'absynthium montanum flore camimeli. Cette plante qui est très rare, paroit mal nomée et selon les principes de M. de Tournefort, on pouroit la ranger sous le nom de chamemelum montanum fruistescens absynthii solio (…). Les montagnes, en beaucoup d'endroits, sont chargées de plantes et de vulnéraires que les médecins et les habitans du païs estiment autant que celles de Suisse (…) et il y a grande abondance de simples que l'on y vient chercher de Montpellier».

Véritable régal de lecture d'un bout à l'autre !
Cette édition critique de l'enquête du Régent à sa place dans toutes les bibliothèques !

samedi 31 janvier 2009

LH 3185 à 3207



Depuis la semaine dernière, les dossiers de proposition pour la Légion d'honneur (1865-1930) pour lesquelles nous avions réservé un libellé spécial (Archivum LH) sont en ligne pour les lettres A à C seules (LH/3185 à 3207, 23 cartons et 3,3 mètres linéaires). Le reste devrait suivre dans les mois à venir. Ce groupe documentaire dont l’instrument de recherche de 120 pages (dans sa version imprimable) est sur le site des AN à l’adresse suivante fait partie du versement effectué en 2002 de la Grande chancellerie aux Archives nationales de plusieurs centaines de cartons de dossiers de propositions collectives et individuelles, de lettres de candidatures, de dossiers individuels de discipline, de pensions et de secours aux légionnaires et à leur famille, sauvés de l'incendie du palais de Salm, le 23 mai 1871 et conservés depuis au Musée de la Légion d'honneur. Laurence Wodey et son équipe (dont Élodie Bourdeau qui avait naguère travaillé dans mon bureau comme stagiaire) avaient signalé ce versement dans leur Guide de recherches en histoire de la Légion d’honneur.

Lors du classement et de l’inventaire de ce versement, commencé en 2004 par Antony Belin dans le cadre de son DESS (Techniques d'archives et de documentation, université de Haute-Alsace-Mulhouse), et poursuivi depuis 2007, il a paru utile, étant donné la richesse du fonds, d'élaborer un répertoire alphabétique, des dossiers nominatifs de propositions à la Légion d’honneur conservés aux Archives nationales (Paris) sous les cotes LH/3185-3267.

Le présent répertoire, aujourd’hui limité aux lettres A à C (LH/3185-3207), sera progressivement mis à jour selon l’avancement du dépouillement des dossiers. La base de données dont elle est issue sera à terme intégralement versée dans Quidam et complétera Leonore (base accessible sur le site internet des Archives nationales qui recense tous les dossiers de légionnaires de 1802 environ et décédés avant 1954).

Cet instrument de recherche est nativement sous une base de données classique, c’est un savant choix des champs qui a permis d’en éditer une version imprimable en privilégiant les champs nom, prénoms, date et lieu de naissance, fonction, lieu d’activité, dates extrêmes, cote et nombre de pièces.

Pour ce groupe documentaire (LH 3185 à 3207, lettres A à C), nous avons recensé 1388 demandes au grade de chevalier et 25 demandes au grade d’officier : ALDROVANDI (Nonce François), ARTUS (Émile Jules Henri), AURELLE de PALADINES (Yves Louis Sylvain d'), BALME du GARAY (Antoine Joseph André), BARAT (Jean), BASTIDE (Jean Mathieu), BAUDOU (Narcisse), BÉDART (Jean Baptiste François Alexandre), BERTHET (Honoré Marie Edmond), BÉZIER-LAFOSSE (Aristide Frédéric Hippolyte), BLANCHET (Henri), BLANCKAËRT (Léon), BOISSONADE de FONTARABIE (Gustave Émile), BONNEVILLE de MARSANGY (Louis Arnold), BOUËR (Daniel Jean), BOURGOING (Manfred Honoré Paul Alexis Camille de), BRAUN (Marie François Gaston), BUREAU (Louis Édouard), BURNOUF (Louis Émile), DECHARME (Jean Marie Pierre), DELINON (Marie François Gabriel), DELMOTTE, DEMANGE, DESPAUX, DUCLOS (Émile).

Une liste par type d’activité complète ce répertoire alphabétique et en raison de leur nombre très élevé, nous avons exclu de cette liste tous les militaires (sauf les gendarmes). Voici les différents types d’activité recensés : administration pénitentiaire – ambulancière – architecte – artisan – artiste (peintre, musique, etc.) – cantinière – commerce – conservateur – conservateur des hypothèques – diplomate – douanier – ecclésiastique – gendarmerie – homme de lettres – industrie – infirmière – ingénieur et inventeur – journalisme – maire – maître nageur – manufacture – ministère de l'Agriculture – ministère de l'Instruction publique – ministère de l'Intérieur – ministère de la Marine – ministère des Affaires étrangères – ministère des Beaux – Arts – ministère des Colonies – ministère des Finances – ministère des Travaux publics – ministère du Commerce – ministère du Travail – parlementaire – percepteur des finances – personnel administratif – personnel communal – personnel de la Marine – personnel de santé – personnel enseignant – personnel judiciaire – personnel préfectoral – pharmacie – police – postes et télégraphes – sapeur pompier – sociétaire, etc.

Ce groupe documentaire est librement communicable.

Angoulême 2009

A y est ! Angoulême’09 a démarré. J’engloutis une bonne dizaine de db par semaine et je suis content de voir que sur les 65 titres de la liste officielle, j’en ai lu 23 ! Mes préférés sont le n° 53 Undercurrent, de Toyoda ainsi que le n° 38 No comment, de Ivan Brun, éditions Drugstore.

Je recopie ici, par manque de temps de ma part, l’avis de Jean-Claude Loiseau de Télérama (merci à lui) sur No comment : "en quatorze récits couvrant le spectre à peu près complet des ignominies qu’on peut infliger aux faibles, aux pauvres, aux moins-que-rien, Ivan Brun déchaîne une apocalypse très contemporaine. Rien n’est épargné au lecteur : la pauvreté, la drogue, les rapports de domination, la violence, l’absurdité de relations sociales viciées par la réalité économique... Un véritable pavé dans la mare, pour réveiller les consciences".

Ceux que j’ai lu :

6. Big Foot, tome 3, Créatures, de Nicolas Dumontheuil (Futuropolis)
10. De Gaulle à la plage, de Jean-Yves Ferri (Poisson Pilote/Dargaud)
11. Esthétique et filatures, de Tanxxx et Lisa Mandel (Casterman)
18. La guerre d'Alan, tome 3, d'Emmanuel Guibert (L'Association)
19. Gus, tome 3, Ernest, de Christophe Blain (Dargaud)
21. L'héritage du colonel, de Varela et Trillo (Delcourt)
22. La jeune fille et le nègre, Tome 1, Papa et Sophie, de Judith Vanistendael (Acte Sud l'an 2)
27. Long John Silver, tome 2, Neptune, de Dorison et Lauffray (Dargaud)
28. Lucien, tome 9, Toujours la banane, de Frank Margerin (Fluide Glacial)
29. Lulu femme nue, tome 1, d'Étienne Davodeau (Futuropolis)
31. Martha Jane Cannary, tome 1, de Blanchin et Perrissin (Futuropolis)
33. Mattéo, de Jean-Pierre Gibrat (Futuropolis)
38. No comment, de Ivan Brun (Drugstore)
40. Pauvres zhéros, de Baru et Pierre Pelot (Rivages/Casterman/Noir)
41. Le petit Christian, tome 2, de Blutch (L'Association)
43. Pluie du paradis, de Yu Lu (Casterman)
44. Le Roi des mouches, tome 2, L'Origine du monde, de Mezzo et Pirus (Drugstore)
45. Salade de fruits, tome 2, de Mathieu Sapin (Les requins marteaux)
47. Shutter Island, de Christian De Metter et Dennis Lehane (Rivages/Casterman/Noir)
49. Tamara Drewe, de Posy Simmonds (Denoël Graphic)
50. Tout seul, de Christophe Chabouté (Vents d'Ouest)
51. Trésor, de Lucie Durbiano (Bayou/Gallimard)
53. Undercurrent, de Toyoda (Kana)
56. Wanted, de Millar et Jones (Delcourt)
La liste complète est sur http://www.neuvieme-art.com/actu/Angouleme-Festival-Selection-Officielle-368

mercredi 28 janvier 2009

BB/24


(page de garde d'un dossier de recours en grâce de 1906)

La sous-série BB/24 est celle des Grâces demandées et accordées ou refusées de l’an XII environ à 1957. Plus de 117 mètres linéaires (1275 articles environ) communicable après un délai de 75 ans selon la nouvelle loi de 2008. Pour l’histoire du producteur et l’histoire de la conservation, voir notre BB/21 et BB/22.

Présentation du contenu
Depuis l’an XI, les dossiers reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice. Mais à l’intérieur des différentes catégories de dossiers, les modes de classement sont divers : soit chronologique (par date des décisions), soit alphabétique (par ordre des noms des condamnés), soit encore par cour d’appel et par département, ou enfin numérique (par ordre d’enregistrement).

La sous-série BB/24 contient environ 11710 dossiers d'insurgés de la Commune de Paris en 1871 ainsi que des dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (ordre d'enregistrement des dossiers) entre 1826 et 1916 (BB/24/2001 à 2122, et, en partie, dans le groupe BB/24/34 à 1123).

Le groupe BB/24/2380 à BB/24/2395 contient les décrets de grâce du ministère de la Justice et ceux qui sont pris au titre conjoint de la Justice et de la Guerre ou de la Marine, ou de l'Air, ou des Colonies. Les décrets de grâce et d'amnistie sont classés ensemble de 1940 à 1947. Il n'y a que des décrets d'amnistie pour la période d'octobre 1947 au 23 décembre 1957.

Sources complémentaires
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/21, 22, 23 et 28.
Archives nationales (Fontainebleau) : à partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés à Fontainebleau ; ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.

Sources complémentaires sur le plan documentaire : Archives nationales (Paris) :
- C 3103 à 3128. Commission des grâces de l'Assemblée nationale chargée d'examiner les recours en grâce formés par les insurgés de la Commune (1871-1876) (voir l’inv. somm., par J. Charon, 1981, 99 p.).
- Les registres d'enregistrement des grâces de l'État français se trouvent dans le fonds Pétain sous la cote AG/2/524. Il s'agit de deux registres de la Présidence de la République (1927-1938 et 1938-1944).

État sommaire

BB/24/1 à 18-33. Mélanges. Dossiers de recours en grâce de l'an XII à 1826 (an VI [septembre 1797-septembre 1798]-1834); états divers de condamnés (1824-1830) ; questions relatives aux recours en grâce (1807-1824); maisons de refuge pour les jeunes détenus à Paris et à Lyon (1822-1823).
BB/24/34-63 à 1123. Dossiers de recours en grâce de 1826 à 1916 (ordre d'enregistrement des dossiers). An II [septembre 1793-septembre 1794]-1921.
BB/24/1124 à 1138. Grâces individuelles, grâces trimestrielles. 1926-1916.
BB/24/1139 à 2000. Cotes vacantes.
BB/24/2001 à 2122. Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (ordre d'enregistrement des dossiers). 1826-1916.
BB/24/2123 à 2250. Cotes vacantes.
BB/24/2251 à 2379. Décisions et décrets relatifs aux grâces (ordre chronologique). An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1940.
BB/24/2380 à 2384. État français : décrets de grâce. Juillet 1940-16 août 1944.
BB/24/2385 à 2392. France libre. France combattante (Londres, décembre 1940-mai 1943), Comité français de la Libération nationale et Gouvernement provisoire de la République française (Alger, janvier-août 1944), Gouvernement provisoire de la République française (Paris, 15 septembre 1944-16 janvier 1947) : décrets de grâce et d'amnistie (pour le Haut-Commandement civil et militaire (général Giraud, Alger, janvier-mai 1943) et le Comité français de la Libération nationale (général de Gaulle, juin-décembre 1943) une seule grâce du 24 septembre 1943 en A 1906, volume relié. La suite des décrets de grâce se trouve au ministère de la Justice).
BB/24/2393 à 2395. Quatrième République : décrets d'amnistie. 20 octobre 1947-23 décembre 1957.

lundi 26 janvier 2009

Un bien curieux puits


Le puits au 56 de la rue des Francs-Bourgeois
(à droite en entrant)

Entre les hôtels d’Assy, de Breteuil et de Fontenay, à droite en entrant par le 56 de la rue des Francs-Bourgeois, en remarquera ce puits (qui se prolonge au sous-sol) et sa poulie encore intacte qui date vraisemblablement du XVIIIe siècle. Fait-il corps au bâtiment lors de sa construction ? A-t-il était rajouté plus tard ? À quoi servait-il ? etc.

Voilà une enquête qui pourrait intéresser un étudiant en histoire de l’art (pour ses premières armes) ou en archivistique (pour la recherche des sources) et qui pourrait faire l’objet d’un article dans une revue d’histoire de Paris ou de recherche topographique du vieux Paris. Les sources ne manquent pas : on commencera ses recherches dans les minutes notariales parisiennes (marchés de construction, ventes, testaments, inventaires après décès) des Archives nationales.

Les documents de l’enregistrement du XVIIIe siècle (enregistrement des ventes, successions) seront en revanche à rechercher aux AD de Paris (voir le très précieux Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement de l’Ancien Régime de Villar-Berrogain édité en 1959).

On consultera aussi la sous-série H2 (Bureau de la Ville de Paris. Intendance et généralité de Paris) et plus particulièrement H2 2127-2213 (permissions de bâtir, travaux, comptabilités de la ville de Paris, 1536-1796). Les articles K 948-1059 dites des «Monuments historiques» ou encore KK 402-494 pour les comptes de la Ville de Paris jusqu’en 1721). Il ne faudrait guère négliger la sous-série Z1J de la Chambre et greffiers des Bâtiments (notamment Z1J 256 à 1222 pour les procès-verbaux d’expertises de bâtiments), etc.

Cet hôtel particulier a appartenu à un particulier avant son rachat par les AN : voir alors les archives des possessions dans les séries R (Papiers des princes), T (Papiers privés tombés dans le domaine public et saisis chez les émigrés à l’époque de la Révolution française) et évidemment les fonds privés (séries AP et AB XIX pour tous types de bâtiments ou mobilier, artistes et architectes, etc.) ou les fonds privés d’architectes qui peuvent concerner tous les types de bâtiments et aussi la série VA Direction de l'architecture (versement de plans de 1960 (tous types de bâtiments).

Aux AD de Paris on consultera avec profit les sous-séries 4N (immeubles et bâtiments départementaux), 1Q (domaines nationaux, époque de la Révolution française), etc.
Enfin, on ne négligera pas l’inventaire général du patrimoine culturel et la base Palissy où je n’ai trouvé qu’une seule notice d’un puits (site inscrit par arrêté du 06/08/1975) au 13 quai d'Anjou dans le 4e arrondissement de Paris.

………

Je perds mon temps à explorer les sources ! ça se trouve que l’histoire de ce puits a déjà été faite, allez savoir !

mercredi 21 janvier 2009

Le Centre d’onomastique des AN

(le Caran, rue des Quatre-Fils à Paris)

Le Centre d’onomastique des Archives nationales conserve et met à disposition une importante documentation relative aux noms de lieux et aux noms de personnes, est situé au «Petit-Caran» et n’accueille les chercheurs que sur rendez-vous (voir leur nouvelle page sur le site internet des AN onomastique.archives@culture.gouv.fr) - voir aussi le site de la Société française d’onomastique

C’est Marcel Baudot, alors inspecteur général en 1961, qui propose de créer ce centre d’onomastique conçu à l’origine comme un outil au service des archivistes rédigeant des inventaires (pour leur permettre d’identifier les formes anciennes des noms de lieux entre autres). Et de fil en aiguille, ce centre engloba rapidement dans son champ d’activité la toponymie mais aussi l’anthroponymie et gère aujourd’hui une belle bibliothèque (près de 2500 ouvrages et tirés à part) ainsi qu’une collection de cartes (le fonds cartographique comprend les grandes séries d’usage courant : carte de Cassini, cartes d’État-Major, cartes de l’Institut géographique national, etc.) et des fichiers bibliographiques (constitués par le repérage systématique des études ayant trait à l’onomastique française et européenne, des thèses érudites au simple article de vulgarisation).

Ce centre d'onomastique a vocation à centraliser les études de toponymie et d'anthroponymie concernant l'ensemble du territoire français. On peut faire parvenir au responsable de ce Centre (voir ses coordonnées sur le site) des publications auxquelles vous pouvez être associés et qui comportant un aspect onomastique….c’est ainsi que la recherche avance ….


mardi 20 janvier 2009

BB/23

BB/23 est intitulée Grâces militaires. Les documents vont de 1807 environ à 1873. C’est une sous-série close de 46 articles (7 mètres linéaires), elle est librement communicable.

Pour l’histoire du producteur et l’histoire de la conservation, voir notre BB/21 et BB/22.

Pour ce qui la présentation du contenu, la sous-série BB/23 est composée essentiellement des dossiers de grâces accordées de 1826 à 1852 à des militaires ou à des individus condamnés par les conseils de guerre (notamment des arabes, des insurgés de juin 1848). Le premier article (BB/23/1) contient des jugements d'une commission militaire extraordinaire (an IX-an X), et quelques remises de peines de 1807 et du début de la Restauration. Les deux derniers articles (BB/23/74 et 75) sont composés de mélanges (de 1836-1873).

Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds :
  1. Archives nationales (Paris) : BB/21, 22, 24 et 28. La sous-série BB/23 n'est plus alimentée par des versements et peut être considérée comme fermée. Les dossiers de grâces militaires, en effet, n'ont plus été l'objet d'un classement spécial, au ministère de la Justice, depuis le Second Empire et, de ce fait, ceux qui sont postérieurs à cette période sont maintenant fondus, aux Archives nationales, dans les liasses de la sous-série BB/24, constituée désormais par les dossiers de demandes, de rejets de recours en grâce ou de grâces accordées. C'est ainsi qu'on trouvera, par exemple, dans cette dernière sous-série, les dossiers des individus condamnés par les Conseils de guerre, pour participation aux insurrections de la Commune de Paris, de Marseille, de Narbonne, etc., et à l'insurrection algérienne, en 1871.
  2. Archives nationales (Fontainebleau) : à partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés au Archives nationales à Fontainebleau; ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.
État sommaire

BB/23/1/1. Jugements d'une commission militaire extraordinaire chargée de la répression du brigandage dans le Midi (an IX-an X). Remises de peines à des forçats (1807-1821).
BB/23/1/2 à 73. Grâces accordées, de 1826 à 1852, à des militaires et à des individus condamnés par les conseils de guerre (classement chronologique). 1826-1860.
BB/23/74 et 75. Mélanges : grâces et réhabilitations accordées à des militaires, à des arabes ou autres individus condamnés par des tribunaux militaires (1836-1873) ; peine des fers prononcée par les conseils de guerre contre les militaires convaincus d'insubordination (1840-1841).

lundi 19 janvier 2009

Au combat d’Épernon le 4 octobre 1870



On connaît les victimes de la Guerre de 14-18 (voyez l’article sur Wikipedia) des mutilations du visage appelées vulgairement les "Gueules cassées" mais que sait-on de celle de 1870-1871?
….
« Tréon, le 25 février 1906

À Monsieur le Grand chancelier de la Légion d’honneur

Je soussigné Douin Pierre François Edmond, né le 23 août 1848 à Luplanté (Eure-et-Loir) domicilié à Tréon, canton de Dreux, ai l’honneur de solliciter de la Grande Chancellerie, la décoration de Chevalier de la Légion d’honneur.

Je crois devoir vous exposer que j’ai été très grièvement blessé au combat d’Épernon le 4 octobre 1870;

1° d’une balle à l’épaule droite,
2° d’un éclat d’obus qui me fracassa tout le côté droit de la face me brisant la mâchoire, le nez et me crevant l’œil droit,
3° d’un autre éclat d’obus à la hanche droite (cet éclat n’ayant atteint que les chairs de la cuisse droite ne m’a pas été compté comme blessure).

C’est en combattant à l’arrière-garde pour protéger la retraite de nos soldats que je fus atteint.

Malgré mes blessures, je m’évadais de Chartres, je rejoignis mon bataillon au Mans, c’était le 4e bataillon de la Garde mobile d’Eure-et-Loir, je continuai la campagne et j’eus deux citations à l’ordre du jour.

Je dois ajouter aussi que sur cinq cousins germains de ma famille qui firent la campagne de 1870-1871, trois sont morts des suites de leurs blessures et de maladies contractées pendant la guerre.

Je fus décoré de la médaille militaire par décret du 10 octobre 1871 (enregistré n° 14699) et j’obtins une pension viagère pour infirmités résultant de la campagne de 1870-1871.

J’ose espérer Monsieur le Grand chancelier que vous prendrez en sérieuse considération ma demande de la croix de chevalier de la Légion d’honneur.
Veuillez agréer, etc.

Signé : E. Douin »

Il s’agit du dossier en LH/3212 (Douin Pierre-François-Edmond, soldat du 4e bataillon, 2e compagnie de la Garde mobile militaire d’Eure-et-Loir) de 33 pièces de 1903 à 1914 (pièces justificatives, correspondance, recommandations diverses dont celles de Maurice-Gabriel Viollette, député d’Eure-et-Loir, nombreuses relances, deux photographies sans date, atelier C. Blin à Chartres, etc.).

Pour la petite histoire, notre Pierre François Edmond Douin n’obtiendra jamais sa croix, et jusqu’au bout, on lui demandera des renseignements fictifs tantôt sur son état civil tantôt sur ses services (pourtant son dossier regorge de ces pièces), mais il est vrai que lorsque la Grande Chancellerie décide de ne pas accorder la médaille, et c’est généralement le cas pour les femmes (des cantinières pour la plupart), alors rien n’y fait, c’est un «non» jusqu’au bout…jusqu’au décès naturel du demandeur…

Slumdog millionaire

Un très bon film de 2 heures ! L’histoire est simple : dans les bidonvilles de Bombay, un certain Jamal Malik, 18 ans, tchaï-wara (livreur de thés) dans une société de services téléphoniques, est sur le point de remporter la somme colossale de plusieurs millions de roupies lors de la version indienne de l’émission «Qui veut gagner des millions?» avec Anil Kapoor dans le rôle du Foucault local, mais contraint par la police (!) de justifier ses bonnes réponses, il leur raconte sa vie dans la rue, ses histoires de famille (mendicité avec son frère Selim, rencontre avec Latika, autre gamine des tandis dont il est tombé amoureux et qu’il perd de vue en s’enfuyant d’un orphelinat douteux). Mais comment ce jeune homme est-il parvenu en finale d’une émission de télévision? C’est le fil rouge de ce film palpitant du début jusqu’à la fin avec des acteurs de grand talent et très attachants, un rythme d’enfer qui me rappelle le Calcutta de Sarnath Banerjee avec des va-et-vient entre passé et présent (enfance, jeu télévisé, interrogatoire au commissariat de police) parfois déroutants mais nécessaires, et surtout une superbe musique (nous sommes tout de même au pays de Boollywood)…tout ça donne un film majestueux à ne pas rater !

vendredi 16 janvier 2009

Le musée de l'Histoire de France



Vue de l'hôtel de Soubise (Musée de l'Histoire de France)
de hôtel d'Assy

Notre Prince-Président dans sa grande bonté et soucieux de renforcer la grande idée (qu’il se fait) de "l'identité nationale", a annoncé le mardi 13 janvier dernier sa volonté de créer un musée de l'Histoire de France (!) parce que (selon lui) "il n'existe aucun lieu pour questionner l'Histoire de France dans son ensemble". Il a demandé qu’on choisisse un "lieu symbolique" pour cet endroit…

Mais sait-il seulement que Paris compte pas moins de …deux musées de l'Histoire de France, l’un à Versailles et l’autre, le plus ancien, à l’hôtel de Soubise. Certes ce dernier musée n’est pas pour l’instant labellisé "musée de France" mais les AN ont engagé depuis plusieurs années un projet de rénovation et de refonte ce musée de l’Histoire de France installé dans l’hôtel de Soubise depuis 1867 par Napoléon III (et on se rappellera au passage, que ce même hôtel de Soubise avait accueilli les archives historiques par décret impérial du 6 mars 1808 : ne ratez donc pas notre exposition exceptionnelle Mémoires d’avenir de 250 pièces originales, pour la plupart jamais encore montrées, qui se tient actuellement et jusqu’au 15 juin 2009 et dont Mandragore, archiviste, en a fait l’éloge dans un de ses billets - on lira tout aussi utilement ses réflexions et la problématique des expositions du patrimoine écrit).

Il nous faudrait plusieurs billets pour relater l’histoire du musée de l'Histoire de France de l’hôtel de Soubise mais en ce moment je suis très occupé par l’exposition sur les Tribunaux provisoires de la Révolution (tribunal des Dix, tribunaux criminels provisoires et tribunal du 17 août 1792) mais je vous renvoie au cotes AE II 1 à 1444 (sur l’ancien fonds du Musée - année 1867) qui donne en une série chronologique les documents originaux (des Mérovingiens à 1795) qui avaient été exposés au musée l'histoire de France des Archives nationales ainsi que le Catalogue publié par A. Maury en 1872 et préparé par le marquis de Laborde (le père de ce musée) en 1867 sous le titre Musée des Archives de l'Empire. Documents originaux de l'histoire de France et autographes des hommes célèbres, etc.
Pour en revenir à ce "super" Musée de l'histoire de France dont l'annonce sera probablement faite d’ici fin 2010, je vois mal comment il pourrait échapper au Quadrilatère Soubise-Rohan, mais ce sera à quel prix ! En effet, lorsque les documents auront quitté ce site, il est fort probable qu'on y accueille les minutes des notaires après 1935, et il faudra bien les conditionner, les conserver, les communiquer ! Quelle place auront les futurs archivistes (nous ne serons plus là) pour mener à bien ces tâches archivistiques ? Une cohabitation de ce super musée avec les Archives nationales est à mon humble avis à réétudier davantage avant de se lancer dans de grands travaux, sans compter le montant de ceux-ci (j’imagine au moins 50 millions d’euros)…tout ça au nom d’une "l'identité nationale"…pourquoi pas…mais…

En attendant, encore une fois, pour ce faire une idée des Archives, allez (vite !) visiter Mémoires d’avenir

jeudi 15 janvier 2009

BB/22


Extrait de l'instrument de recherche de BB/22/129/1 à 190.
Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus
condamnés par les commissions mixtes de 1852


Pour l’histoire des producteurs ainsi que pour l’histoire de la conservation, voir notre présentation de BB/21.

BB/22 est la sous-série des Grâces collectives - Grâces politiques : 200 articles environ pour 24 mètres linéaires. Dates extrêmes de [1762] à 1928, communicable après un délai de 75 ans selon la loi 2008.

Présentation du contenu :
Les dossiers de grâces dites collectives, c'est-à-dire «accordées annuellement dans les bagnes et prisons » (suivant les termes de l'ordonnance du 6 février 1818), et de grâces politiques du Second Empire sont répartis de la façon suivante :
  1. les grâces demandées et accordées pour le baptême du duc de Bordeaux (1821) [dossiers classés par cour d'appel],
  2. les dossiers de grâces demandées et accordées à l'occasion de la fête du Roi (1818-1829), classés par ordre alphabétique des noms de condamnés,
  3. les grâces collectives accordées annuellement (1830-1856) [dossiers classés par année de la grâce],
  4. les dossiers « politiques » des individus condamnés par les Commissions mixtes de 1852 et graciés de 1852 à 1856 (série G.P.) sont classés par année et date du mois de l'octroi de la grâce.
Un dernier groupe concerne les grâces collectives et les amnisties de1868 à 1928 environ.

Sources complémentaires : Archives nationales (Paris) : BB/21, 23, 24 et 28.
À partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés aux AN Fontainebleau, ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.

État sommaire :

BB/22/1 à 12-14. Mélanges : remises de peines à des condamnés de droit commun (1762-1791), amnisties, grâces ou propositions de grâces en faveur de condamnés pour délits forestiers, de déserteurs, de détenus condamnés par les anciens tribunaux de la Hollande, des condamnés employés à la descente en Irlande en 1796-1797 (an VIII-1813), forçats libérés par le duc d'Angoulême (an II-1815).
BB/22/15-23. Grâces accordées pour le baptême du duc de Bordeaux en 1821 (classement par cour). 1815-1825.
BB/22/51-66. Grâces demandées à l'occasion de la fête du roi de 1818 à 1829 (ordre alphabétique des condamnés). 1814-1840.
BB/22/124-128. Grâces collectives accordées annuellement de 1830 à 1856 (ordre chronologique des grâces). 1815-1866.
BB/22/129/1 à 190. Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus condamnés par les commissions mixtes de 1852 : correspondance, listes et états (1851-1856) ; dossiers des condamnés, classés par ordre chronologique des grâces (1818-1858).
BB/22/191 à 222. Grâces collectives, amnisties. 1865, 1868-1928.

mercredi 14 janvier 2009

BB/21


En attendant que tous les syndicats du ministère de la Culture font des pieds et des mains pour améliorer notre situation d’accès à internet que des potentas de porcelaine ont bloqués pour des raisons inconnues (voir notre Matérialisme excessif) je vous présente BB/21. Cette sous-série du cadre de classement est étroitement liée à ses cousines BB/22, BB/23 et BB/24 dont les documents proviennent sinon du même bureau du moins de la même direction ministère de la Justice (à savoir celle des affaires criminelles et des grâces). Mais voyons d’abord BB/21. Elle fait environ 102 mètres linéaires pour 620 articles. Elle librement communicable (les dates extrêmes sont de 1779 environ à 1885). Elle s’intitule BB/21 Grâces accordées.

Noms des producteurs : ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces.

Histoire des producteurs :
Dès 1793 apparaît au ministère de la Justice un bureau chargé de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle avec les tribunaux criminels. Il est l’origine de l’une des plus anciennes divisions du ministère de la Justice. Le droit de grâce, supprimé en 1791, fut rétabli en faveur de Napoléon par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X. En 1809, les grâces en matière criminelle, qui formaient jusqu’alors une division distincte avec les grâces civiles, furent séparées de ces dernières et passèrent dans les attributions de la division criminelle. Celle-ci prit en 1814 le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» (qu’elle porte encore actuellement).

Histoire de la conservation :
Depuis la Restauration et jusque vers 1856, le bureau des grâces au ministère de la Justice avait réparti ses dossiers individuels en plusieurs catégories : grâces accordées, grâces politiques, grâces collectives, grâces militaires, grâces rejetées ou sans suite. Cette répartition fut grosso modo conservée aux Archives nationales lors des versements successifs de 1827 à 1941. À partir de 1858, les différentes catégories de dossiers ont été fondues au ministère en une suite unique. Cette fusion n’a pas été respectée aux Archives nationales pour les dossiers de réhabilitation et les dossiers de recours en grâce des condamnés à mort qui ont continué à constituer des groupes séparés. Depuis l’an XI, les dossiers reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice. Mais à l’intérieur des différentes catégories de dossiers, les modes de classement sont divers : soit chronologique (par date des décisions), soit alphabétique (par ordre des noms des condamnés), soit encore par cour d’appel et par département, ou enfin numérique (par ordre d’enregistrement). En outre, les dossiers ont subi des triages sévères au XIXe siècle et au début du XXe siècle, à l’exception des dossiers concernant les condamnés des commissions mixtes de 1852 (BB/22/131/1 à 189, BB/30/463 à 479) et ceux qui concernent les insurgés de la Commune de 1871 (BB/24/727 à 871). La période 1886 à 1916 est malheureusement très lacunaire.

Présentation du contenu :
La sous-série comprend trois groupes principaux d'articles :
  1. le premier groupe, BB/21/1 à 169, est formé en grande partie des papiers du Conseil privé et concerne aussi bien les demandes de grâces accordées que celles qui ont été rejetées ou qui n'ont pas eu de suite (le Conseil privé, créé par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X pour l'examen des recours en grâce, cessa de fonctionner à la fin de l'Empire).
  2. le second groupe, BB/21/172 à 634, est composé exclusivement de dossiers de grâces accordées.
  3. le troisième groupe, BB/21/651 à 1012, comprend les réhabilitations.
Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/22, 23, 24 et 28.
À partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés aux AN de Fontainebleau et sont classés par ordre numérique (ils n’ont fait l’objet d’aucun triage ! il reste donc du travail pour les futurs archivistes).

État sommaire :

BB/21/1 à 61. Séances du Conseil privé pour recours en grâce de l'an XI à 1813. 1779-1817.
BB/21/62. Grâces accordées à des déserteurs et à des prisonniers de guerre évadés et condamnés. 1806-1812.
BB/21/63 à 65. Recours en grâce : feuilles de travail, listes et états, correspondance, examen des motifs. An X-1809.
BB/21/66. Affaires non susceptibles d'être portées au Conseil privé. An XIII-an XIV.
BB/21/67 à 71. Cotes vacantes.
BB/21/72 à 169. Dossiers de recours en grâce (ordre alphabétique des condamnés). 1786-1825.
BB/21/170. Mélanges : grâces de militaires ou de membres de la Légion d'honneur (1806-1822); individus placés sous la surveillance de la haute police (1814-1822); entérinement de lettres de grâces (1813) ; frais de justice criminelle (1825).
BB/21/171. Bulletins des recours en grâce. 1816-1818.
BB/21/172 à 634. Dossiers de grâces accordées de 1814 à 1858 (classement chronologique). An VI-1870.
BB/21/635 à 650. Cotes vacantes.
BB/21/651 à 1012. Dossiers de réhabilitations (classement chronologique). 1815-1885.


jeudi 8 janvier 2009

Matérialisme excessif

Je vais de moins en moins pouvoir publier cette année car après la crise financière puis la crise économique voici la crise morale et le retour de l’État policier à tous les niveaux. Les accès internet présentant des «risques» sont refusés pour l’ensemble du personnel du ministère de la Culture et de la Communication (mais expliquez-moi en quoi l’accès à blogspot «présenterait des risques»?).

Ce filtrage (type flicage) mis en place utilise un annuaire qui référence les sites internet et les classe en catégories (catégories «sites gouvernementaux» et «arts/culture», etc.). Le choix de ces catégories est effectué par un éditeur du logiciel automatique (donc crétin). Le département informatique peut toutefois corriger ces choix en cas de besoins spécifiques mais il faut les demander pour chaque site ! Voici les catégories non accessibles (pornographie, sexe et érotisme, activités illégales (piratage par exemple), sites de rencontre, discussion en ligne, racisme, jeux d'argent, casino, loterie...)…mais je ne consulte jamais ce genre de site.

Toute tentative de connexions à ces sites «interdits» par l'accès à internet d'un poste de travail est refusé. Mais afin de rationaliser l'utilisation des ressources informatiques, tout en permettant un usage occasionnel à titre personnel, il est mis en place une politique de restriction d'accès pendant les horaires habituels de travail, entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 17h45. Dans ces plages horaires seule la consultation des sites utiles au service sera ouverte, hors de ces plages horaires la consultation sera ouverte plus largement. Mais si nous estimons que le site nous est nécessaire dans le cadre de notre travail, nous pouvons toujours créer une demande à l'aide de notre identifiant en précisant l'adresse à autoriser…

Pour l’instant mon accès à blogspot est permis (sauf les images qui ne se publient pas), mais pour combien de temps encore !

Or je suis un fervent anticonsumériste ou anticonsommation, et je refuse de m’abonner à internet chez moi. Je m’oppose depuis toujours au matérialisme excessif car il est malsain et conduit inexorablement à un mode de vie immoral. Certaines femmes me trouvent «radin», ce qui est exagéré. Seulement, je refuse tous ces produits de marque ou excessivement disproportionnés aux besoins quotidiens. Je n’achète (si, si, j’achète tout de même!) que des biens «nécessaires» à la vie de tous les jours et non ceux qui ne le sont pas et je refuse de m’identifier aux personnes ayant la même consommation identique partout dans le monde. Donc pas d’internet chez moi, et si je ne peux plus publier du ministère alors je ne publierai plus. Ce n’est guère dramatique...

mercredi 7 janvier 2009

Des méfaits du feu


Lu dans le dossier Deschamps en LH/3211 :

«Paris le 6 novembre 1872
monsieur le secrétaire général [de la Légion d’honneur]

Je vous demande bien pardon de vous écrire ces quelques lignes.

Monsieur, depuis 1862 un dossier repose dans vos bureaux tendant à me faire obtenir la croix de la Légion d’honneur. Le dossier est composé de pièces attestant la conduite que j’ai tenue en 1848 pour chercher à sauver l’infortuné général de Bréa et les officiers qui l’accompagnaient. Je viens vous supplier Monsieur d’être assez bon de faire des recherche[s] afin de me faire savoir si malheureusement mon dossier à disparu dans les infâmes incendie[s] [le nommé Deschamps n’aime pas trop les «s» semble-t-il…] de la Commune de Paris. En se faisant vous me rendrez un service dont ma reconnaissance sera éternel[le] […il n’aime pas non plus les accords de genre]. En attendant votre réponse, j’ai l’honneur d’être Monsieur, votre très dévoué et obéissant serviteur.

Deschamps, propriétaire, ex brigadier de la garde nationale à cheval de Gentilly, avenue d’Italie 150, anciennement route de Fontainebleau, n° 122 bis».

On ne sait pas trop ce que souhaite notre Deschamps, la Légion d’honneur ou alors la confirmation que son dossier a été détruit par les «infâmes» incendies de la Commune…et dans le doute on lui répond le 27 janvier 1873 (seule la minute de la note est conservée) : «répondu à M. Deschamps que toutes ses pièces ont été détruites dans l’incendie du Palais».

Le feu est décidément impitoyable…

mardi 6 janvier 2009

BB/20

De Danis

Les documents de BB/20 compte-rendus des cours d’assises entre 1824 et 1865 (on ne trouve que des résidus de comptes-rendus avant et après ces dates) font 28,60 mètres linéaires. Cette sous-série comporte 301 articles, les documents proviennent essentiellement du ministère de la Justice et plus précisément du 1er bureau de la division criminelle et des grâces. J’avais commencé par classer, à mettre de l’ordre et d’en éditer un instrument de recherche de BB/20 dès mon affectation à la section du XIXe siècle (on l’appelait alors la «section moderne»).

Histoire des producteurs :
Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l’époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civiles, correctionnelles et criminelles n’était pas rigoureusement tranchée. À partir de l’an XI, la division criminelle est reconstituée avec deux bureaux, l’un pour les affaires criminelles, l’autre pour les affaires correctionnelles. Toutefois, de vendémiaire an XII au 5 thermidor an XII, les attributions de la division criminelle furent réparties non plus par matières, mais géographiquement par département avec un bureau du Nord et un bureau du Sud. Dès la fin de l’an XII, la division retrouva une répartition entre, d’une part, les affaires criminelles et, d’autre part, les affaires correctionnelles, qu’elle devait garder jusqu’en juin 1822.
Sous la Restauration, la division criminelle prit le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» qu’elle a conservé jusqu'à ce jour, sauf de 1830 à 1837 où elle reprit pendant quelques années le titre de «division». Depuis 1827, elle a eu aussi en charge la rédaction du Compte général de l’administration de la justice criminelle, à partir des nombreux tableaux et états statistiques envoyés par les procureurs généraux.

Histoire de la conservation :
Les articles versés en 1848, 1866, 1877, 1884, 1887 et avril-mai 1941, proviennent essentiellement du 1er Bureau de la Division criminelle, où ils étaient conservés sous la cote A4. Toutefois, dans les premiers articles de la sous-série BB/20 se rencontrent aussi des dossiers appartenant aux subdivisions D (secrétariat du ministère de la Justice) et E (Cour de Cassation) du ministère (étant donné l'analogie des objets auxquels ils se réfèrent, on n'avait pas jugé utile de les classer dans d'autres sous-séries). Seules quelques liasses pour les périodes antérieure à 1821 et postérieure à 1865 ont échappé aux destructions faites au ministère de la Justice.

Présentation du contenu :
À l'exception de la liasse BB/20/1/2, où se trouvent des imprimés (extraits des condamnations prononcées par la cour d'assises de Caen en 1823), les dossiers de la sous-série BB/20 (16 à 283) sont uniquement formés par les rapports adressés à la division criminelle par les conseillers présidents des assises de 1821 à 1865 (classés par année et à l'intérieur de chaque année par cour). Pour les périodes antérieure et postérieure il n'en subsiste plus que des résidus (BB/20/2, 284 à 296). La dizaine de liasses provenant du versement effectué en avril-mai 1941 et cotées BB/20/284 à 293, peut être considérée comme formant la suite des rapports adressés à la Division criminelle par les présidents des assises postérieurement à 1865, principalement entre les années 1879 et 1895. Mais ces comptes rendus présentent des lacunes considérables.

Sources complémentaires :
Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des cours d’assises sont conservés dans la série U des Archives départementales.

Sources de la notice :
- Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales. Paris, Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
- État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, tome IV (versements du ministère de la Justice).
- Les Archives nationales. État général des fonds, publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France (tome II), 1978.

État sommaire
BB/20/11. Organisation des jurys. An VIII-an X.
BB/20/12 à 15. Ouverture des assises, désignation des présidents d'assises. 1817-1820.
BB/20/16. Divers : traite des noirs (1821-1831) ; affaire des nommés Bissette, Fabien et Volny condamnés par la cour royale de la Martinique (1824-1850).
BB/20/2 à 151. Comptes rendus d'assises. 1811-1823.
BB/20/152. Extraits imprimés d'arrêts des cours d'assises. 1811-1824.
BB/20/16 à 283. Comptes rendus d'assises (classement chronologique et par cour). 1824-1865.
BB/20/284 à 296. Mélanges : comptes rendus d'assises (1820-1896) ; surveillance des prisons (1820-1871) ; présidence des assises (1820-1927) ; organisation des sessions d'assises (1889-1927).

vendredi 2 janvier 2009

Un envoi très intéressé

(le genre de dessin que le sieur Delanquine envoie
le 24 janvier 1912 au Grand chancelier de la Légion d'honneur)

Habituellement on envoie des vœux en début d’année. Notre Alphonse Joseph Barthélemy Delanquine (dossier de proposition de Légion d’honneur en LH/3209) envoie, quant à lui, des… rouleaux de feuilles de dessins d’armes françaises et étrangères exécutés par ses soins sur les modèles officiels du ministère de la Guerre. Tout un programme donc!

Il est né le 24 août 1831 à Collioure (auj. Pyrénées-Atlantiques) et réside alors à Beuville dans le Calvados, d’abord sous-officier puis capitaine des douanes, il sollicite le 9 juillet 1896 la croix de chevalier de la Légion d’honneur en terminant sa lettre par «plein de confiance dans votre généreuse sollicitude pour les anciens officiers qui n’ont cessé de marcher dans le sentier de l’honneur et du devoir. Veuillez, etc.». Il faut absolument lire ces demandes ! le style est d’un autre temps!.

D'une manière générale (lire notre Au bal des pompiers) on lui répond par un formulaire pré-imprimé que «sa demande sera soumise la commission, etc.» et ainsi de suite jusqu’en 1908 (cinq réponses négatives des 14/12/1897, 22/12/1898, 29/12/1902, 17/01/1905 et 06/08/1908 au prétexte que la recommandation est insuffisante, qu’il n’a fait l’objet d’aucune proposition durant sa carrière, qu’il y a un grand nombre de concurrents, etc.), bref on le fait attendre…

Mais comme toujours, en pareil cas, les pétitionnaires jettent leurs dernières cartouches et envoient tout ce qu’il possède (certificats, diverses pièces justificatives, etc.)

Ici, le 24 janvier 1912, notre Delanquine écrit au général Florentin, Grand chancelier :

« Mon Général J’ai l’honneur de vous informer qu’en fouillant dans un lot de papiers familiers, j’ai découvert un rouleau de neuf feuilles de dessins d’armes françaises et étrangères exécutés par mes soins sur les modèles officiels du ministère de la Guerre lors de mon détachement à l’École de tir de Vincennes en[tre] 1852 et 1853 où je servais en qualité de secrétaire particulier du lieutenant-colonel Régard… [bon, déjà, cet acte est répréhensible et pourrait être assimilé à un acte d’espionnage, mais notre Delanquine n’en a cure semble-t-il, tout ce qui l’intéresse c’est sa médaille…voyons la suite…]

Ces dessins constituaient la collection particulière, etc.

(…) j’ai pensé qu’ils auraient pour monsieur le lieutenant Florentin, votre fils, officier d’un brillant avenir [on en profite pour cirer une botte en attendant l’autre], auquel je prends la liberté d’en faire hommage, un élément d’étude rétrospective facilitant des comparaisons instructives. [en clair il lui envoie les feuilles des dessins des armes à feu].

Au cas cet envoi ne serait pas agréé, je vous serais reconnaissant de vouloir bien le faire détruire (…) [ben, voyons...].

[arrive le moment de la demande intéressée]

(…) me réclamant de mon lien de parenté avec feu Paul Devès qui fut ministre de l’Agriculture et de la Justice, j’ai l’honneur de venir faire appel à votre bienveillante sollicitude pour m’aider dans l’œuvre de réalisation de mes plus ardentes aspirations [celle de porter la Légion d’honneur évidemment !] car c’est en votre appui seul que je mets ma dernière espérance [...l’autre botte donc].

Veuillez agréer, etc.».

Une simple note sur le dossier «instruction terminée» [en clair, pas de médaille!].

Pas facile les étrennes à l’époque et très difficile d’obtenir et de porter la rosette en ce temps!